La création et l’élaboration de votre Document Unique erp évolutif avec le progiciel A.P.R-2SP, est avant tout factuelle et laisse peu de place au subjectif dans l’évaluation des risques.

Le DOCUMENT UNIQUE  se veut dynamique pour permettre la pérennisation de la sécurité dans l’établissement grâce à la mise à jour annuelle obligatoire.

L’article R4774-1 du Code du Travail, application du décret n° 2001-1016 du 05 11 2001, entré en vigueur le 7 Novembre 2002, précise les sanctions pénales qui punissent  « le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques ».

Notre méthodologie qui s’appuie sur 26 familles de risques, intègre les référentiels de l’INRS.
Chaque risque identifié est  répertorié dans les Unités de Travail (U.T.) concernées
(U.T. = Représentation virtuelle correspondant à un ensemble de personnes professionnellement exposées aux mêmes risques potentiels, selon un critère géographique et/ou d’activité)

Après l’identification d’un risque potentiel, il est procédé :
       =>  à l’évaluation du niveau de risque à partir de la situation de danger ;
       =>  à l’analyse des actions de prévention possibles pour maîtriser le risque évalué ;
       =>  à la planification d’actions pour supprimer, diminuer ou limiter le risque.

L’évaluation du niveau de risque, quantifiée sur une échelle de 1 à 125, est calculée en multipliant :

      a)    la fréquence d’exposition valorisée de 1 à 5
      b)    par le niveau de gravité, valorisé de 1 à 5
      c)    et par le potentiel de protection proposée, valorisé de 1 à 5

    a)    La valorisation de la fréquence d’exposition s’effectue en considérant:

• Une valorisation de 1 pour une exposition rare, quelques heures par an
• Une valorisation de 2 pour une exposition occasionnelle, quelques jours par an
• Une valorisation de 3 pour une exposition ponctuelle, quelques semaines par an
• Une valorisation de 4 pour une exposition fréquente, quelques mois par an
• Une valorisation de 5 pour une exposition permanente. tous les jours durant toute l'année

    b)    La valorisation du niveau de gravité se fait par rapport à la conséquence la plus grave possible :

• Une valorisation de 1 pour un niveau de gravité très faible, incident plutôt qu’accident,
• Une valorisation de 2 pour un niveau de gravité faible, accident ou maladie sans arrêt de travail,
• Une valorisation de 3 pour un niveau de gravité moyen, accident ou maladie avec arrêt de travail, mais sans séquelle,
• Une valorisation de 4 pour un niveau de gravité fort, accident ou maladie avec arrêt de travail et incapacité permanente partielle,
• Une valorisation de 5 pour un niveau de gravité très fort, accident mortel.

    c)    La valorisation du potentiel de protection est directement liée aux moyens mis en oeuvre pour réduire ou éliminer le risque potentiel.

• Une valorisation de 1 pour un niveau de protection très efficace,
• Une valorisation de 2 pour un niveau de protection efficace,
• Une valorisation de 3 pour un niveau de protection insuffisant,
• Une valorisation de 4 pour un niveau de protection peu efficace,
• Une valorisation de 5 pour un niveau de protection inexistant,

Cette évaluation du risque permet de hiérarchiser les priorités et de programmer les actions de prévention à mettre en œuvre. Le plan d’action de prévention indiquera : la date prévue et la personne responsable du traitement des risques évalués et des moyens de protection à mettre en œuvre.

La hiérarchisation des risques bruts pour déterminer la priorisation des plans d’action est calculée en multipliant la fréquence d’exposition (1 à 5), par le niveau de gravité (1 à 5) et s’établit selon le tableau ci-dessous :



NB : la gravité prime sur la fréquence, c’est pourquoi une même valorisation peut avoir deux priorisations différentes.